Démarrer un OBNL Culturel en 2024
Le cadre légal et administratif pour structurer votre initiative.
L'incorporation fédérale vs provinciale
L'incorporation sous la Loi B-N-P (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif) est recommandée pour les organismes visant un financement fédéral.
Les 3 étapes fondamentales :
- Réservation du nom
- Rédaction des règlements généraux
- Demande du statut d'organisme de bienfaisance enregistré (ARC)